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Circulaire du 9 juin 2011 relative à la confidentialité des documents ... 4ce70
De même, est considérée comme abusive une demande tendant à conserver des documents non personnels comme par exemple un livre ou des revues.
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Un extrait du document 4r214n
Autres livres: 5y5t70
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De même, est considérée comme abusive une demande tendant à conserver des documents non personnels comme par exemple un livre ou des revues. 